À tous les membres du SCCCUM,
Le retour au travail implique de nombreux ajustements et il y a de nombreux cas de figure problématiques, que nous nous employons à régler. À cet égard, le comité de négociation du SCCCUM et des représentants de l’Université se rencontreront le lundi 26 avril au matin afin de trouver des solutions.
Élément de certitude
En ce qui concerne les cours de la session d'hiver
Pour les cours qui ont débuté avant la grève mais qui ont été annulés après le 12 avril, il ne fait aucun doute que les chargés de cours reçoivent 11/15 de la paie correspondant à la totalité de leur(s) contrat(s). Cela a été confirmé par la DRH.
Éléments à confirmer
Certains cas demeurent en suspens et seront évalués sérieusement, comme le stipule le protocole de retour au travail :
- certains cours intensifs (notamment des cours se donnant les fins de semaine) annulés durant la période de grève mais qui peuvent se donner dans leur totalité;
- les cours pratiques en kinésiologie qui ont été donnés en totalité et dont seule l'évaluation a été décalée après le retour au travail (normalement rémunérés aux 15/15);
- pour les supervisions de stage où il reste toute la phase d'évaluation à couvrir, cette dernière devrait être rémunérée au complet.
En ce qui concerne les cours de la session de printemps-été
Les contrats devraient comporter non pas 39 heures ou 42 heures mais 45 heures, afin de permettre aux étudiants de recevoir la totalité des enseignements; il faudrait que les unités suspendent la signature des contrats le temps de régler cette situation.
Les problèmes de paye
De nombreux chargés de cours n'ayant pas reçu de paye ou ayant reçu un très petit montant ont contacté le SCCCUM ou l'Université le jour de la paye, le jeudi 22 avril 2010. La question sera étudiée afin de comprendre comment le reliquat de la rémunération sera calculé et réparti sur les prochaines payes. Dès que ce processus aura été établi, nous informerons les chargé-e-s de cours.
Il est essentiel de prendre en considération les aspects suivants :
- l’exigence légale de percevoir un salaire équivalent au travail fourni en étant payé sur une base régulière
- les effets d'un paiement salarial non étalé
- l’incidence sur l'assurance emploi des changements dans le temps de travail et la somme de la rémunération.
Nous vous transmettrons des informations plus spécifiques dès que possible.
